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Le fait de publier pose des questions de droit, relevant du code de la propriété intellectuelle. Cette nouvelle version publiée par le Comité pour la Science Ouverte en 2020, intègre les avancées de la loi pour une république numérique de 2016. La première version date de 2013, et avait été publiée sous l'égide du CNRS.

Les 35 conseils sont répartis selon 7 entrées :

• Comprendre l'impact du droit d'auteur sur mon travail de recherche
• Un focus sur la science ouverte
• Pendant la rédaction, j’identifie sur quoi porte mon droit d’auteur
• Pendant la rédaction, je suis prudent à l’égard des contenus extérieurs que je réutilise dans mon travail
• Focus sur l'utilisation des images
• Au moment de la publication, je vérifie le contrat d'édition
• Après la publication, je reste vigilant

A ces conseils s'ajoutent quelques idées reçues. 

Le contenu de ce document existe sous trois versions pour trois usages différents (tous accessibles sur www.ouvrirlascience.fr).

Référence du document :
Comité pour la Science Ouverte, 2020, 2è éd. « Je publie, quels sont mes droits ? ». Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, 27 p. Disponible en ligne : https://www.ouvrirlascience.fr/je-publie-quels-sont-mes-droits/